Désormais, l’Inpi informera les entreprises de l’expiration de l’enregistrement de leur marque.
apga-assojanvier 20, 2021
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Depuis le 15 janvier, les entreprises éligibles au fonds de solidarité au titre du mois de…
apga-assojanvier 15, 2021
Les pouvoirs publics viennent de prendre des mesures transitoires permettant d’organiser une sortie progressive des…
apga-assodécembre 31, 2020
Grâce à une décision du Haut Comité de Stabilité Financière, les banques vont pouvoir accorder,…
apga-assodécembre 30, 2020
Au 1 semestre 2021, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,79 % pour les créances dues aux…
apga-assodécembre 29, 2020
À compter du 1 janvier 2021, le tarif de publication des annonces légales concernant la constitution de…
apga-assodécembre 24, 2020
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apga-assodécembre 23, 2020
La loi Asap du 7 décembre 2020 permet au propriétaire ou au locataire d’un bien immobilier de…
apga-assodécembre 17, 2020
Crise sanitaire oblige, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de conciliation peuvent exceptionnellement, jusqu’au…
apga-assodécembre 15, 2020
