Le décès du nu-propriétaire n’a pas pour effet d’éteindre la créance de restitution née à…
apga-assodécembre 15, 2020
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Le ministère du Logement dévoile des cartes interactives permettant de connaître les loyers sur le…
apga-assodécembre 9, 2020
Les mesures exceptionnelles d’assouplissement, qui avaient été prises au printemps dernier pour faciliter la tenue…
apga-assodécembre 8, 2020
Depuis le 4 décembre, il est possible de faire sa demande d’aide sur le site www.impots-gouv.fr.
apga-assodécembre 4, 2020
Huit agglomérations et intercommunalités se sont portées candidates pour intégrer le dispositif d’encadrement des loyers.
apga-assodécembre 1, 2020
La durée d’une procédure de conciliation pourra exceptionnellement être portée jusqu’à 10 mois.
apga-assonovembre 30, 2020
À partir du mois de décembre, les aides seront renforcées afin de soutenir plus massivement…
apga-assonovembre 27, 2020
Le dirigeant d’une société qui, après avoir démissionné, a continué de se comporter comme représentant…
apga-assonovembre 26, 2020
Réouverture des commerces, instauration prochaine d’un couvre-feu et renforcement du fonds de solidarité sont au…
apga-assonovembre 25, 2020
