Les TPE et les PME en difficultés lors d’un évènement exceptionnel pourraient bénéficier d’une indemnisation…
apga-assojuin 16, 2020
Toutes nos actualités
139 400 hectares de forêts ont été échangés en 2019, soit une progression de 7,1 % par rapport à 2018.
apga-assojuin 9, 2020
Un bien immobilier, reçu par donation avec interdiction d’aliéner, peut faire l’objet d’un compromis de…
apga-assojuin 4, 2020
Depuis le 2 juin, il est permis de se déplacer librement sur le territoire national.
apga-assojuin 2, 2020
Au 1 octobre 2020, les titulaires d’un Livret de développement durable et solidaire pourront reverser sous forme…
apga-assojuin 2, 2020
Commettre certaines infractions routières tout en tenant en main son téléphone peut désormais entraîner la…
apga-assomai 29, 2020
320 000 salariés bénéficient déjà du nouveau dispositif PER d’entreprise collectif créé par la loi Pacte.
apga-assomai 27, 2020
Une proposition de loi vise à mettre en place un dispositif pour mieux identifier les…
apga-assomai 26, 2020
Le délai de 5 ans dans lequel une entreprise doit agir en paiement d’une facture impayée…
apga-assomai 25, 2020
