Pour l’imposition des revenus de 2019, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le…
apga-assojanvier 3, 2020
Toutes nos actualités
D’ici quelques jours, le dispositif d’encadrement des loyers devrait être à nouveau autorisé à Lille.
apga-assojanvier 3, 2020
Pour que les Français s’approprient le projet de réforme des retraites, un simulateur permettant de…
apga-assodécembre 26, 2019
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics est relevé à…
apga-assodécembre 24, 2019
À partir du 1 juin 2020, les titulaires d’un Livret de développement durable se verront proposer par…
apga-assodécembre 19, 2019
Pour faciliter l’accession à la propriété, une proposition de loi vise à permettre les acquisitions…
apga-assodécembre 13, 2019
L’indemnité d’occupation due par l’ex-époux qui occupe le logement familial en attendant le prononcé définitif…
apga-assodécembre 11, 2019
À compter de 2020, les cabinets de moins de 10 salariés auront l’obligation de transmettre leurs factures…
apga-assodécembre 11, 2019
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée devient obligatoire pour les petites entreprises qui n’emploient pas…
apga-assodécembre 5, 2019
