La clause qui interdit au vendeur d’une société de créer ou de s’intéresser à un…
apga-assofévrier 27, 2019
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Selon la dernière lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF, les frais de courtage et…
apga-assofévrier 21, 2019
Avec environ 54 600 défaillances d’entreprises en France, le nombre des procédures a, à peine, reculé en 2018…
apga-assofévrier 20, 2019
En sa qualité d’associé, le nu-propriétaire indivis de parts sociales dispose du droit de demander…
apga-assofévrier 20, 2019
Les dispositions du Code de la consommation relatives au contrat de prêt ne peuvent s’appliquer…
apga-assofévrier 15, 2019
Lorsqu’un excès de vitesse est commis avec un véhicule de société, son dirigeant doit dénoncer…
apga-assofévrier 14, 2019
Un rapport de la Cour des comptes estime que des progrès restent à faire pour…
apga-assofévrier 13, 2019
Selon la Fédération française de l’assurance, l’assurance-vie bénéficie d’un bilan 2018 positif avec une collecte nette…
apga-assofévrier 8, 2019
En cas de confusion de patrimoines entre une société et son dirigeant, la procédure de…
apga-assofévrier 8, 2019
