Le dirigeant d’une société qui s’est porté caution de l’ensemble des engagements de celle-ci envers…
apga-assoavril 9, 2018
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Pour obtenir la réparation d’un préjudice causé par le dirigeant de la société à son…
apga-assoavril 5, 2018
Un cautionnement n’est pas valable lorsque la mention manuscrite reproduite dans l’acte n’est pas conforme…
apga-assoavril 4, 2018
La Fédération française de l’assurance (FFA) a communiqué le rendement moyen 2017 des fonds en euros.…
apga-assoavril 4, 2018
Un projet de loi réintroduit le dispositif d’encadrement des loyers. Un dispositif qui a été…
apga-assomars 29, 2018
Le contrat de cautionnement Visale s’ouvre à un plus grand nombre de bénéficiaires.
apga-assomars 28, 2018
Les sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les personnes…
apga-assomars 27, 2018
En 5 ans, les frais de tenue de compte facturés par les banques ont été multiplié…
apga-assomars 23, 2018
Le fait pour un dirigeant de quitter ses fonctions n’a aucun effet sur la délégation…
apga-assomars 22, 2018
