Le gouverneur de la Banque de France a encouragé les compagnies d’assurance à développer leurs…
apga-assonovembre 10, 2017
Toutes nos actualités
L’effet lié à une mauvaise étiquette énergétique (classes F-G) est toujours plus important que celui d’une…
apga-assonovembre 6, 2017
Dans une société familiale, un salarié nommé président du conseil d’administration ne peut pas cumuler…
apga-assonovembre 2, 2017
L’Agirc-Arcco et la Banque de France ont constaté ces dernières semaines une recrudescence des tentatives…
apga-assooctobre 27, 2017
La délégation du pouvoir de représenter une société en justice est valable même si elle…
apga-assooctobre 27, 2017
Suite à un recours porté devant la justice par des associations de professionnels de l’immobilier,…
apga-assooctobre 26, 2017
Un locataire ne peut pas suspendre le paiement des loyers au motif que le bailleur…
apga-assooctobre 20, 2017
Les dividendes n’ont pas d’existence juridique tant que les associés n’ont pas décidé de les…
apga-assooctobre 17, 2017
En 2016, les assureurs ont collecté 133,9 milliards d’euros sur les contrats d’assurance-vie.
apga-assooctobre 13, 2017
