La Cour de cassation a eu l’occasion de se pencher sur une question liée au…
apga-assooctobre 11, 2017
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Les plates-formes de financement participatif agréées pourront labelliser des projets qui concourent à la transition…
apga-assooctobre 6, 2017
Dès lors que vous accueillez du public dans vos locaux, vous devez disposer d’un registre…
apga-assooctobre 5, 2017
Le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire, qui a commis des fautes de gestion…
apga-assoseptembre 21, 2017
Le taux actuel de 0,75 % du Livret A sera maintenu jusqu’en 2019. En outre, les plans d’épargne…
apga-assoseptembre 20, 2017
Contre un retard moyen de 13,2 jours en Europe, les entreprises françaises ont poursuivi leurs efforts…
apga-assoseptembre 20, 2017
La banque ne doit mettre en garde l’emprunteur que sur l’inadaptation du prêt à ses…
apga-assoseptembre 15, 2017
Lorsqu’une personne mariée sous le régime de la communauté se porte caution sans le consentement…
apga-assoseptembre 13, 2017
Une personne exerçant une activité libérale au sein d’une société civile professionnelle peut bénéficier du…
apga-assoseptembre 7, 2017
