Les particuliers peuvent, via un site Internet récemment ouvert, s’adresser à la Caisse des dépôts…
apga-assojanvier 20, 2017
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Les entreprises vont pouvoir alléger leurs archives en conservant des copies numériques de leurs documents…
apga-assojanvier 12, 2017
Pour certains secteurs, la mise en location d’un logement sera subordonnée à une déclaration voire…
apga-assojanvier 4, 2017
Au premier semestre 2017, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,90 % pour les créances dues…
apga-assojanvier 2, 2017
L’évaluation des biens que l’entrepreneur individuel affecte à son activité lorsqu’il adopte le statut d’EIRL…
apga-assodécembre 30, 2016
Grâce à la loi Sapin 2, les titulaires d’un Perp dont le montant est inférieur à…
apga-assodécembre 29, 2016
À compter du 1 février 2017, les loyers des locations nues et meublées situées à Lille ne…
apga-assodécembre 28, 2016
Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition permettant de résilier annuellement un contrat d’assurance-emprunteur.
apga-assodécembre 23, 2016
Le dirigeant qui a fait preuve d’une simple négligence ne peut plus être condamné à…
apga-assodécembre 22, 2016
