La qualité de dirigeant et associé d’une société ne permet pas, à elle seule, de…
apga-assomai 2, 2016
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Cantonné, pour le moment, à la seule ville de Paris, le ministère du Logement et…
apga-assoavril 20, 2016
Lors d’une cession d’actions, le candidat à l’acquisition évincé par un associé ayant exercé le…
apga-assoavril 18, 2016
Peut-on valablement justifier d’un emploi salarié au sein d’une SARL dont on détient 50 % du…
apga-assoavril 15, 2016
La banque qui décide seule de clôturer un plan d’épargne logement de plus de 10 ans…
apga-assoavril 15, 2016
Le dirigeant qui a consenti une délégation de pouvoirs n’est pas exonéré de sa responsabilité…
apga-assoavril 14, 2016
Les mentions obligatoires devant figurer dans un état des lieux sont précisées.
apga-assoavril 8, 2016
Les modalités de mise en œuvre du fichier central des contrats d’assurance-vie sont désormais connues.
apga-assoavril 6, 2016
La production de la copie de la lettre d’information annuelle de la caution par la…
apga-assomars 30, 2016
