Le contractant d’une société, qui invoque l’existence d’un mandat apparent, doit prouver qu’il a légitimement…
apga-assofévrier 5, 2016
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Le nombre d’entreprises ayant déposé leur bilan en 2015 est en hausse de 0,8 % par rapport…
apga-assojanvier 28, 2016
Venant en remplacement de la garantie des risques locatifs, les propriétaires bailleurs peuvent profiter du…
apga-assojanvier 27, 2016
Les tarifs des insertions au Bodacc, au Balo et dans les journaux d’annonces légales n’augmentent…
apga-assojanvier 20, 2016
Le Livret A conserve son taux de 0,75 % mais le PEL voit le sien abaissé à…
apga-assojanvier 19, 2016
L’associé d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée qui n’a pas été convoqué à une…
apga-assojanvier 8, 2016
Au premier semestre 2016, le taux de l’intérêt légal s’établit à 1,01 % pour les créances dues…
apga-assojanvier 5, 2016
À compter du 1 avril 2016, les décisions prises en assemblée générale des copropriétaires devront être portées…
apga-assodécembre 31, 2015
Les modalités d’exercice de l’option permettant la remise de titres, parts ou actions en cas…
apga-assodécembre 24, 2015
