La liste des pièces pouvant être exigées par le bailleur à son futur locataire et…
apga-assonovembre 19, 2015
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Le nouveau billet de 20 € sera mis en circulation le 25 novembre prochain.
apga-assonovembre 16, 2015
Un décret apporte des éclaircissements sur les règles procédurales applicables en présence d’une succession transfrontalière.
apga-assonovembre 13, 2015
Sauf stipulation contraire, la banque ne peut prononcer la déchéance du terme d’un contrat de…
apga-assonovembre 4, 2015
Lorsqu’il n’entre pas dans l’objet social, un cautionnement signé par le seul gérant d’une société…
apga-assooctobre 29, 2015
Selon la dernière publication des Notaires de France, le deuxième trimestre 2015 a été une bonne…
apga-assooctobre 28, 2015
Une ordonnance publiée récemment vient modifier certains pans du droit de la famille. Des mesures…
apga-assooctobre 23, 2015
Dans une société, une décision votée par les héritiers d’un associé qui n’ont pas eux-mêmes…
apga-assooctobre 20, 2015
Face au succès très mitigé des fonds euro-croissance, les pouvoirs publics proposent des solutions pour…
apga-assooctobre 16, 2015
