La loi relative à la transition énergétique donne un coup de jeune au prêt viager…
apga-assoseptembre 23, 2015
Toutes nos actualités
À compter du 1 janvier 2016, les banques et les assureurs devront respecter certaines obligations en présence…
apga-assoseptembre 16, 2015
Une entreprise qui emploie un slogan similaire à celui de son concurrent peut être condamnée…
apga-assoseptembre 11, 2015
Depuis le 2 septembre 2015, certains anciens malades du cancer n’ont plus à déclarer leurs antécédents médicaux…
apga-assoseptembre 9, 2015
Les cabinets pourront bientôt recouvrer leurs petites créances sans avoir à saisir la justice en…
apga-assoseptembre 8, 2015
Les sommes déposées sur certains PEL inactifs seront transmises à la Caisse des dépôts et…
apga-assoseptembre 4, 2015
Des précisions ont été apportées sur les modalités de transfert de dossier d’un entrepreneur individuel…
apga-assoseptembre 3, 2015
Les obligations d’information qui pèsent sur les professionnels de l’immobilier et les notaires lors de…
apga-assoseptembre 2, 2015
La convention qui impose à l’associé qui se retire d’une SCP de participer aux charges…
apga-assoseptembre 1, 2015
