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Le montant des redevances perçues par l’Institut national de la propriété industrielle augmente au 1 juillet 2015.
apga-assojuin 29, 2015
Mesure phare de la loi Alur, le dispositif d’encadrement des loyers sera applicable à Paris…
apga-assojuin 24, 2015
Les professionnels libéraux qui ne seront pas en mesure de déposer leur agenda d’accessibilité dans…
apga-assojuin 19, 2015
Dans sa lettre de l’épargne, l’AMF a publié une estimation des frais moyens supportés par…
apga-assojuin 19, 2015
Le contrat-type de location d’un logement à usage de résidence principale est enfin dévoilé !
apga-assojuin 10, 2015
Lorsque le gérant s’abstient de publier au RCS les statuts modifiés suite à une cession…
apga-assojuin 3, 2015
Depuis le 1 juin 2015, les SARL peuvent utiliser la voie électronique pour la convocation aux assemblées d’associés et l’envoi…
apga-assojuin 1, 2015
La hausse du taux de l’OAT 10 ans fait craindre une remontée brutale des taux des…
apga-assomai 28, 2015
