Le dispositif de la médiation du crédit, qui permet d’aider les entreprises en difficulté de…
apga-assomai 22, 2015
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Depuis le 9 mai dernier, le silence gardé par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) dans le…
apga-assomai 19, 2015
La Banque de France vient de publier une étude sur l’épargne des ménages français. Quelques…
apga-assomai 13, 2015
Dissimuler la fermeture temporaire du fonds de commerce et la perte de clientèle subséquente sont…
apga-assomai 11, 2015
En cas de livraison de matériels complexes, le professionnel doit faire plus que remettre matériellement…
apga-assomai 7, 2015
Un récent décret vient définir les caractéristiques de la fiche standardisée d’information. Un document devant…
apga-assomai 6, 2015
À compter du 1 juillet 2015, l’associé unique personne morale d’une société unipersonnelle dissoute pourra demander un certificat…
apga-assomai 5, 2015
Les biens déclarés insaisissables par un professionnel placé ensuite en liquidation judiciaire ne peuvent pas…
apga-assoavril 30, 2015
Sauf anomalies apparentes, la banque n’a pas à vérifier les renseignements fournis par la caution.
apga-assoavril 29, 2015
