En principe, il incombe au gérant d’une SARL de régler personnellement les cotisations sociales dues…
apga-assoavril 27, 2015
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La Banque de France vient de publier sur son site internet une alerte mettant en…
apga-assoavril 21, 2015
Malgré une baisse du taux de réussite de la médiation (58 % contre 61 % depuis 6 ans),…
apga-assoavril 21, 2015
En s’immisçant dans les affaires de sa filiale, une société mère peut se voir condamner…
apga-assoavril 16, 2015
Une banque peut mettre fin sans préavis à une facilité de caisse consentie à une…
apga-assoavril 14, 2015
Les personnes ayant été atteintes d’un cancer n’auront plus à le mentionner lors de la…
apga-assoavril 10, 2015
Un décret récent vient définir les nouvelles obligations déclaratives à la charge des compagnies d’assurance.
apga-assoavril 8, 2015
À compter du 1janvier 2016, les banques seront tenues de déclarer à Tracfin les versements…
apga-assoavril 8, 2015
La Fédération bancaire française a mis en ligne un guide permettant aux très petites entreprises…
apga-assoavril 3, 2015
