ActualitéSocial Votre complémentaire santé collective est-elle conforme aux contrats responsables ? Les cabinets qui ne l’ont pas déjà fait ont jusqu’au 31 décembre pour mettre la complémentaire santé…apga-assonovembre 28, 2017
ActualitéSocial Un décompte des effectifs du cabinet harmonisé Le calcul de l’effectif du cabinet sera, en principe, soumis aux mêmes règles pour toutes…apga-assonovembre 27, 2017
ActualitéSocial Baisse des températures : quelles obligations pour l’employeur ? Rappel des principales mesures que doit prendre l’employeur pour protéger les salariés des risques liés…apga-assonovembre 24, 2017
ActualitéSocial L’accord signé avec un salarié mandaté doit être validé par les salariés Dans les cabinets de moins de 50 salariés, l’employeur peut négocier un accord collectif avec un salarié…apga-assonovembre 22, 2017
ActualitéSocial Cabinets de 9 salariés au plus : à quelle date verser les cotisations sur les salaires ? À compter de janvier 2018, les employeurs devront verser les cotisations sociales mensuellement et non plus…apga-assonovembre 21, 2017
ActualitéSocial Comment demander le remboursement du salaire versé à un défenseur syndical ? Le salarié qui s’absente du cabinet pour exercer sa mission de défenseur syndical reste rémunéré…apga-assonovembre 20, 2017
ActualitéSocial Pas de revalorisation du salaire en fonction de l’indice des prix de l’Insee ! La clause visant à indexer les salaires sur l’indice des prix de l’Insee, même partiellement,…apga-assonovembre 15, 2017
ActualitéSocial Cadeaux et bons d’achat de fin d’année : quel régime social applicable ? Les cadeaux et les bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de Noël peuvent, sous…apga-assonovembre 13, 2017
ActualitéSocial Un accord unique pour garantir la compétitivité du cabinet Un accord d’entreprise peut être conclu pour répondre aux nécessités de fonctionnement du cabinet ou…apga-assonovembre 7, 2017
ActualitéSocial Une nouvelle obligation d’information pour l’employeur L’employeur doit, chaque année, informer ses salariés de la disponibilité, sur le site Internet du…apga-assonovembre 6, 2017