ActualitéSocial À quelle date régler les cotisations sociales sur les salaires ? Hormis certaines dérogations accordées aux employeurs pratiquant le décalage de paie, les cotisations sociales doivent…apga-assojanvier 27, 2017
ActualitéSocial L’employeur peut recourir à des tests salivaires de dépistage de drogues Des tests salivaires de dépistage de drogues peuvent être pratiqués par l’employeur pour les salariés…apga-assojanvier 27, 2017
ActualitéSocial Signer un accord de préservation ou de développement de l’emploi Un décret ayant précisé, entre autres, leur contenu et leur portée, les accords en vue…apga-assojanvier 27, 2017
ActualitéSocial Indemnités de rupture : quelle exonération de cotisations sociales ? En 2017, les indemnités versées aux salariés lors de la rupture de leur contrat de travail…apga-assojanvier 26, 2017
ActualitéSocial DADS : il reste une semaine pour la remplir Les cabinets ont jusqu’au 31 janvier pour envoyer leur DADS.apga-assojanvier 25, 2017
ActualitéSocial Professions libérales non réglementées : affiliation à la Cipav ou au RSI ? Pour le moment, les professionnels libéraux non réglementés restent affiliés à la Cipav.apga-assojanvier 23, 2017
ActualitéSocial Comment contester l’expertise demandée par le CHSCT ? L’employeur qui est en désaccord avec la nécessité d’une expertise, son coût ou encore la…apga-assojanvier 23, 2017
ActualitéSocial L’approbation des accords conclus avec un élu ou un salarié mandatés Les accords signés entre l’employeur et un représentant du personnel ou un salarié mandatés doivent…apga-assojanvier 19, 2017
ActualitéSocial L’aide « embauche PME » est prorogée… mais pas pour l’année entière ! La prime baptisée aide « embauche PME » est prolongée jusqu’au 30 juin 2017.apga-assojanvier 18, 2017
ActualitéSocial Dénonciation des salariés contrevenants : les infractions routières concernées Onze infractions, qui peuvent être verbalisées par un radar automatique ou des caméras de surveillance,…apga-assojanvier 18, 2017