ActualitéSocial CDD de remplacement : quelles mentions obligatoires ? Le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent doit indiquer son nom…apga-assomars 6, 2023
ActualitéSocial Dégradation de l’EBE : une preuve des difficultés économiques ? Une dégradation de l’excédent brut d’exploitation, dès lors qu’elle est sérieuse et durable, peut justifier…apga-assomars 3, 2023
ActualitéSocial Validité d’un forfait-jours : la taille de l’entreprise ne compte pas ! L’autonomie d’un salarié, à laquelle est conditionnée l’application d’un forfait-jours, ne s’apprécie pas au regard…apga-assofévrier 28, 2023
ActualitéSocial Bulletin de paie : des changements à venir Au 1 juillet 2023, le bulletin de paie des salariés devra mentionner le montant net social.apga-assofévrier 22, 2023
ActualitéSocial Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage Le bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage applicable aux cabinets d’au moins 11 salariés relevant…apga-assofévrier 21, 2023
ActualitéSocial Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2023 Les montants 2023 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont…apga-assofévrier 20, 2023
ActualitéSocial Quant à la preuve du renouvellement de la période d’essai… Pour s’assurer du consentement clair et non équivoque du salarié à voir renouveler sa période…apga-assofévrier 16, 2023
ActualitéSocial CDD : la signature scannée de l’employeur est valable ! Dès lors qu’elle permet d’identifier son auteur, et que celui-ci est bien habilité à signer…apga-assofévrier 15, 2023
ActualitéSocial Libéraux affiliés à la Cipav : du nouveau pour vos cotisations ! Les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux affiliés à la…apga-assofévrier 13, 2023
ActualitéSocial Réforme des retraites : à quel âge pourrez-vous bénéficier de votre pension ? Le projet de loi de réforme des retraites prévoit de repousser l’âge légal de départ…apga-assofévrier 9, 2023