Avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, la couverture sociale…
apga-assooctobre 6, 2016
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Il importe peu que l’urne utilisée lors des élections professionnelles soit transparente ou non.
apga-assooctobre 3, 2016
La loi Travail corrige les règles relatives à la dénonciation et à la mise en…
apga-assoseptembre 29, 2016
La visioconférence des réunions et le vote électronique pour les élections professionnelles sont facilités.
apga-assoseptembre 28, 2016
La loi Travail redéfinit les personnes ou organisations habilitées à enclencher la procédure de révision…
apga-assoseptembre 27, 2016
Remettre les documents de fin de contrat avant la décision de la Direccte d’homologuer ou…
apga-assoseptembre 26, 2016
La loi Travail a remanié plusieurs règles relatives aux accords collectifs afin d’améliorer la qualité…
apga-assoseptembre 22, 2016
La loi Travail accorde plus d’heures de délégation aux délégués syndicaux et facilite la diffusion…
apga-assoseptembre 22, 2016
La loi Travail renforce la prévention du sexisme dans les cabinets, mais aussi les sanctions…
apga-assoseptembre 21, 2016
