ActualitéSocial Vers la disparition du bulletin de paie version papier ? L’employeur pourra bientôt transmettre au salarié un bulletin de paie sous format électronique sans avoir…apga-assoseptembre 6, 2016
ActualitéSocial Loi Travail et temps partiel La partie du Code du travail relative au temps partiel est réécrite, sans grande modification…apga-assoseptembre 5, 2016
ActualitéSocial Durée du travail : une plus grande place pour la négociation collective au sein du cabinet La loi Travail prévoit, sur de nombreux sujets liés à la durée du travail, une…apga-assoseptembre 2, 2016
ActualitéSocial Quel est le contenu de la BDES ? Les informations que l’employeur doit intégrer dans la BDES en vue de la consultation du…apga-assoseptembre 1, 2016
ActualitéSocial CHSCT : des nouveautés à intégrer Les missions, les délais de consultation ainsi que les règles liées au coût d’une expertise…apga-assoaoût 31, 2016
ActualitéSocial Quand l’accord d’entreprise prime-t’il sur l’accord de branche ? La loi Travail étend la primauté, sur l’accord de branche, de l’accord négocié au niveau…apga-assoaoût 30, 2016
ActualitéSocial La lutte contre le détachement illégal de salariés s’intensifie La loi Travail mise sur des sanctions plus lourdes et de nouvelles obligations pour le…apga-assoaoût 29, 2016
ActualitéSocial Il reste un mois pour modifier la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité Les erreurs commises dans la déclaration des facteurs de risques de l’année 2015 peuvent être rectifiées…apga-assoaoût 26, 2016
ActualitéSocial Contrat de professionnalisation : des formalités dématérialisées Dès septembre prochain, le dépôt des contrats de professionnalisation auprès des OPCA s’effectuera nécessairement par…apga-assoaoût 25, 2016
ActualitéSocial Le statut du défenseur syndical est fixé Chargé d’assister employeurs et salariés devant les juridictions prud’homales, le défenseur syndical est protégé contre…apga-assoaoût 23, 2016