L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré inapte…
apga-assonovembre 30, 2022
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À compter du 26 décembre 2022, la rémunération du salarié ne pourra être versée que sur un…
apga-assonovembre 28, 2022
Les employeurs doivent, sous peine de pénalités, adhérer au compte AT/MP avant le 12 décembre 2022.
apga-assonovembre 23, 2022
Seul un abus caractérisé dans l’exercice du droit à l’expression directe et collective des salariés…
apga-assonovembre 21, 2022
Les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin…
apga-assonovembre 16, 2022
L’employeur qui consulte le comité social et économique sur un projet de restructuration n’est pas…
apga-assonovembre 15, 2022
La déduction forfaitaire sur les cotisations sociales patronales dues sur la rémunération des heures supplémentaires…
apga-assonovembre 10, 2022
Les juges ont, de nouveau, précisé les éléments de preuve qui peuvent être produits par…
apga-assonovembre 9, 2022
L’employeur doit impérativement attendre d’avoir envoyé la lettre de licenciement au salarié pour lui annoncer…
apga-assonovembre 7, 2022
