Amenés à se prononcer sur la réalité du motif économique d’un licenciement, les juges ne…
apga-assooctobre 6, 2022
Toutes nos actualités
Le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant s’élève à 25 € depuis le 1 octobre 2022.
apga-assooctobre 3, 2022
Le complément d’heures fixé par un avenant au contrat de travail à temps partiel ne…
apga-assoseptembre 29, 2022
À compter de 2023, les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des…
apga-assoseptembre 28, 2022
Le contrat de travail à temps partiel qui ne précise pas la répartition de la…
apga-assoseptembre 22, 2022
Les employeurs doivent, d’ici le 16 octobre 2022, informer leurs salariés de la possibilité de débloquer exceptionnellement…
apga-assoseptembre 20, 2022
Le cabinet peut, par un accord collectif ou une décision unilatérale, mettre en place le…
apga-assoseptembre 15, 2022
Le rapport de l’enquête menée par l’employeur, informé de faits de harcèlement, peut, sauf investigations…
apga-assoseptembre 14, 2022
L’employeur qui souhaite protéger son entreprise peut intégrer une clause de non-concurrence dans le contrat…
apga-assoseptembre 7, 2022
