ActualitéSocial Titres-restaurant : leur utilisation est assouplie Le gouvernement vient d’annoncer que l’assouplissement des conditions d’utilisation des titres-restaurant sera prolongé jusqu’au 30 juin 2022.apga-assofévrier 24, 2022
ActualitéSocial De la validité d’un accord collectif minoritaire… Les juges viennent d’apporter des précisions quant aux salariés qui doivent être consultés dans le…apga-assofévrier 23, 2022
ActualitéSocial Des aides pour les entreprises impactées par la crise sanitaire Les entreprises fragilisées par la crise sanitaire actuelle peuvent bénéficier d’une exonération et d’une aide…apga-assofévrier 21, 2022
ActualitéSocial Allier rupture conventionnelle et renonciation à une clause de non-concurrence Dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle, l’employeur peut renoncer à l’application d’une clause de…apga-assofévrier 18, 2022
ActualitéSocial Une nouvelle réduction de cotisations pour les indépendants Les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent bénéficier…apga-assofévrier 16, 2022
ActualitéSocial Le responsable sécurité de l’entreprise peut-il être élu au CSE ? Le salarié qui, en sa qualité de responsable sécurité de l’entreprise, participe ponctuellement aux réunions…apga-assofévrier 14, 2022
ActualitéSocial Index égalité professionnelle : une publication d’ici début mars Les cabinets d’au moins 50 salariés doivent, au plus tard le 1 mars 2022, publier leur index de l’égalité professionnelle…apga-assofévrier 10, 2022
ActualitéSocial Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : la déclaration annuelle reportée en mai La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2021 est reportée de la…apga-assofévrier 9, 2022
ActualitéSocial Visites médicales : elles pourront de nouveau être reportées Le médecin du travail aura la possibilité de différer, d’un an ou de 6 mois maximum,…apga-assofévrier 8, 2022
ActualitéSocial Formation professionnelle : un paiement d’ici fin février Les cabinets ont jusqu’au 28 février 2022 pour payer les contributions liées à la formation professionnelle dues…apga-assofévrier 8, 2022