ActualitéSocial Cotisations sociales : le retard de paiement n’est plus systématiquement sanctionné ! En vertu du droit à l’erreur, les employeurs et les travailleurs indépendants qui paient tardivement…apga-assojanvier 30, 2020
ActualitéSocial Index égalité femmes-hommes : publication des résultats au plus tard le 1 mars ! Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1 mars 2020, publier leur résultat sur les écarts de…apga-assojanvier 29, 2020
ActualitéSocial Modulation des cotisations pour les professionnels libéraux Les professionnels libéraux peuvent faire varier le montant de leurs cotisations sociales personnelles au mois…apga-assojanvier 29, 2020
ActualitéSocial Déclarations sociales : les employeurs ont désormais droit à l’erreur ! Les employeurs peuvent échapper au paiement des majorations et pénalités lorsqu’ils commettent des erreurs dans…apga-assojanvier 28, 2020
ActualitéSocial Les déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés Tous les employeurs sont désormais tenus d’indiquer le statut de travailleur handicapé de leurs salariés…apga-assojanvier 27, 2020
ActualitéSocial De nouvelles règles applicables à l’effectif du cabinet Les modalités de décompte des salariés dans l’effectif du cabinet sont désormais connues.apga-assojanvier 24, 2020
ActualitéSocial Contribution d’assurance chômage : attention aux contrats courts conclus en 2020 ! Les contrats courts conclus en 2020 dans les cabinets concernés par le système de bonus-malus de…apga-assojanvier 23, 2020
ActualitéSocial Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ? Les contrats d’apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès de l’opérateur de compétences dont relève l’employeur…apga-assojanvier 22, 2020
ActualitéSocial Comment évaluer les repas des dirigeants de sociétés ? L’avantage en nature nourriture des dirigeants assimilés salariés peut désormais être évalué de manière forfaitaire,…apga-assojanvier 20, 2020
ActualitéSocial Le congé pour validation des acquis de l’expérience Le salarié peut s’absenter pendant 24 heures, consécutives ou non, pour préparer sa validation des acquis de…apga-assojanvier 16, 2020