Les procès-verbaux relatifs à l’élection des membres du comité social et économique peuvent être télétransmis…
apga-assodécembre 5, 2019
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À compter du 1 janvier 2020, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 428 €.
apga-assodécembre 3, 2019
Depuis le 2 décembre 2019, les employeurs doivent utiliser le service RUPCO pour transmettre plusieurs informations et…
apga-assodécembre 3, 2019
Pour faire face aux retards et absences des salariés liés à la grève nationale du 5 décembre,…
apga-assodécembre 2, 2019
Grâce à leur compte personnel de formation, les libéraux peuvent s’inscrire directement à des formations.
apga-assodécembre 2, 2019
Les employeurs qui, actuellement, relèvent d’un taux « bureau » pour la cotisation d’accident du travail du…
apga-assonovembre 29, 2019
La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles est modifiée au 1 décembre 2019.
apga-assonovembre 28, 2019
L’employeur qui annonce publiquement le licenciement d’un salarié avant la tenue de l’entretien préalable au…
apga-assonovembre 27, 2019
Les cabinets d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur comité…
apga-assonovembre 25, 2019
