À compter du 1 décembre 2019, la CPAM disposera de 90 jours pour statuer sur le caractère professionnel…
apga-assonovembre 20, 2019
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Certains traitements de données personnelles mis en place par les employeurs sont dispensés d’analyse d’impact.
apga-assonovembre 14, 2019
À compter de 2020, les seuils d’effectif seront harmonisés et les dispositions applicables au franchissement d’un…
apga-assonovembre 12, 2019
À compter du 1 janvier 2020, une même règle de calcul de l’effectif salarié s’appliquera à la…
apga-assonovembre 7, 2019
Vous avez jusqu’à la fin du mois de novembre pour accepter ou refuser de payer…
apga-assonovembre 4, 2019
Les employeurs doivent modifier leur couverture « frais de santé » d’ici la fin de l’année afin…
apga-assooctobre 31, 2019
La période d’essai est prolongée du temps d’absence du salarié et notamment de celui résultant…
apga-assooctobre 23, 2019
Maîtrisez-vous bien les règles applicables à la gestion des jours fériés dans votre cabinet ?
apga-assooctobre 21, 2019
Le gouvernement a prévu de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020.
apga-assooctobre 17, 2019
