ActualitéSocial La fin de la déclaration unifiée des cotisations sociales Les employeurs ne pourront bientôt plus transmettre de déclaration unifiée des cotisations sociales.apga-assonovembre 7, 2018
ActualitéSocial Prévention des risques professionnels : et si vous demandiez de l’aide ? L’Assurance maladie propose des aides financières aux cabinets pour les aider à réduire les troubles…apga-assonovembre 5, 2018
ActualitéSocial Quand un prestataire de services devient-il un salarié du cabinet ? Un contrat de prestation de services peut être requalifié en contrat de travail dès lors…apga-assonovembre 2, 2018
ActualitéSocial Utilisation personnelle d’Internet au travail L’employeur qui licencie un salarié pour une utilisation excessive d’Internet à des fins personnelles doit…apga-assooctobre 30, 2018
ActualitéSocial Comment devez-vous gérer les jours fériés de novembre ? Le mois de novembre compte deux jours fériés durant lesquels vos salariés pourront soit travailler,…apga-assooctobre 25, 2018
ActualitéSocial Rupture conventionnelle collective : quel est le contenu obligatoire du bilan ? À l’issue de la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle collective, l’employeur doit adresser au…apga-assooctobre 24, 2018
ActualitéSocial Contrôle Urssaf : qui peut être auditionné ? L’Urssaf ne peut pas interroger les salariés d’un prestataire de services de l’entreprise contrôlée, sous…apga-assooctobre 22, 2018
ActualitéSocial Pas de biométrie pour contrôler les horaires de travail des salariés ! Les systèmes biométriques, tels que ceux utilisant les empreintes digitales, ne peuvent pas servir à…apga-assooctobre 19, 2018
ActualitéSocial Budget de la Sécurité sociale : des baisses de charges en perspective La baisse de la cotisation d’assurance maladie, le renforcement de la réduction générale des cotisations…apga-assooctobre 17, 2018
ActualitéSocial Professionnelles libérales : vers un congé de maternité plus long Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, les professionnelles libérales…apga-assooctobre 15, 2018