ActualitéSocial Service de santé au travail : calcul de la cotisation réclamée à l’employeur La cotisation due par l’entreprise au titre de l’adhésion à un service de santé au…apga-assooctobre 12, 2018
ActualitéSocial Injures proférées sur Facebook : le salarié peut-il être sanctionné ? Les propos injurieux diffusés via les réseaux sociaux dans le cadre d’une discussion privée ne…apga-assooctobre 11, 2018
ActualitéSocial Peut-on covoiturer avec un véhicule de fonction ? Le covoiturage à but lucratif au moyen d’un véhicule de fonction à l’insu de son…apga-assooctobre 1, 2018
ActualitéSocial Travail illégal : les pouvoirs publics intensifient la lutte ! Les prérogatives de l’Inspection du travail et les sanctions applicables en matière de travail illégal…apga-assoseptembre 27, 2018
ActualitéSocial Refus d’une modification du contrat de travail : quid du licenciement du salarié ? S’il ne relève pas d’un motif inhérent à la personne du salarié, le licenciement consécutif…apga-assoseptembre 26, 2018
ActualitéSocial Une allocation chômage pour les professionnels libéraux À partir du 1 janvier 2019, les professionnels libéraux contraints de mettre fin à leur activité en raison…apga-assoseptembre 24, 2018
ActualitéSocial Cotisation d’assurance chômage : la fin de la part salariale Au 1 octobre 2018, la part de la cotisation d’assurance chômage supportée par les salariés sera supprimée.apga-assoseptembre 21, 2018
ActualitéSocial Contrat de professionnalisation : les derniers changements La récente loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel apporte quelques aménagements au…apga-assoseptembre 17, 2018
ActualitéSocial Des mesures pour encourager l’apprentissage Hausse de l’âge limite d’entrée en apprentissage, simplification de la procédure de dépôt et aide…apga-assoseptembre 14, 2018
ActualitéSocial Sanction pécuniaire de la Direccte : un dispositif revu et corrigé Si la Direccte peut désormais infliger des amendes administratives plus lourdes, elle peut aussi décider…apga-assoseptembre 13, 2018