JuridiqueQuestions Réponses Terres agricoles en indivision et contrôle des structures Mon père et ses deux frères sont propriétaires indivis d’une parcelle agricole louée à un…apga-assojuin 6, 2017
JuridiqueQuestions Réponses Plainte avec constitution de partie civile et consignation Notre association entend porter plainte avec constitution de partie civile contre un ancien adhérent pour…apga-assojuin 2, 2017
JuridiqueQuestions Réponses Utilisation d’une clause de tontine dans le cadre d’un achat immobilier Afin de nous constituer un patrimoine, ma partenaire de Pacs et moi-même allons bientôt acquérir…apga-assojuin 1, 2017
JuridiqueQuestions Réponses Droits d’un salarié candidat aux élections législatives L’un de mes salariés est, pour la première fois, candidat aux élections législatives et a…apga-assomai 29, 2017
JuridiqueQuestions Réponses Droits d’un salarié candidat aux élections législatives L’un de mes salariés est, pour la première fois, candidat aux élections législatives et a…apga-assomai 29, 2017
JuridiqueQuestions Réponses Paiement d’une facture en espèces En tant que professionnel, j’aimerais connaître précisément les cas dans lesquels mes clients n’ont pas…apga-assomai 23, 2017
JuridiqueQuestions Réponses Élections législatives : quelles incidences pour l’employeur ? Les salariés candidats aux élections législatives bénéficient d’autorisations d’absence pour mener leur campagne et, s’ils…apga-assomai 18, 2017
JuridiqueQuestions Réponses Déclaration à l’impôt de solidarité sur la fortune d’indemnités perçues en réparation de dommages corporels J’ai malheureusement été victime d’un accident de la route. En réparation des dommages corporels que…apga-assomai 18, 2017
JuridiqueQuestions Réponses Des précisions pour le nouveau dispositif « Louer abordable » Les pouvoirs publics ont communiqué les éléments permettant de mettre en œuvre le nouveau dispositif…apga-assomai 17, 2017
JuridiqueQuestions Réponses Cotisations 2017 des professionnels libéraux : les montants confirmés Les montants 2017 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux viennent d’être précisés…apga-assomai 15, 2017