Je souhaite sortir du groupement foncier agricole (GFA) dont je suis devenu membre à la…
apga-assomai 12, 2017
Questions & Reponses
Nous souhaitons installer le siège de notre association chez son président. Mais ce dernier n’est…
apga-assomai 5, 2017
Les locaux dans lesquels notre société exerce son activité sont situés dans un immeuble que…
apga-assoavril 24, 2017
L’un de mes salariés a commis une faute et je souhaite le sanctionner. Quelle mesure…
apga-assoavril 24, 2017
Notre association organise prochainement un vide-greniers pendant lequel nous voudrions tenir une buvette. Devons-nous obtenir…
apga-assomars 30, 2017
Notre association, qui agit pour la défense des droits des citoyens, souhaite représenter un de…
apga-assomars 30, 2017
J’ai l’intention de me lancer prochainement dans la location de quelques chambres d’hôtes sur mon…
apga-assomars 29, 2017
Un de mes salariés qui travaille à temps plein souhaite, pour des raisons familiales, passer…
apga-assomars 24, 2017
Je suis propriétaire d’un appartement que je loue. Dernièrement, avant la régularisation annuelle des charges…
apga-assomars 23, 2017
