Dans une société par actions simplifiée (SAS), le nom des apporteurs en numéraire et le…
apga-assodécembre 30, 2016
Questions & Reponses
Le contrat à durée déterminée (CDD) d’un de nos salariés, conclu en raison d’une augmentation…
apga-assodécembre 21, 2016
Au début de l’année prochaine, je compte procéder à un ravalement complet de la façade…
apga-assodécembre 14, 2016
Un de mes salariés a été déclaré inapte à occuper son poste par le médecin…
apga-assonovembre 25, 2016
Administrateur dans une société anonyme, j’ai participé à une réunion du conseil d’administration à laquelle…
apga-assonovembre 25, 2016
Je suis propriétaire d’un garage situé au 2e sous-sol d’un immeuble, dont l’ascenseur ne dessert que…
apga-assonovembre 23, 2016
J’envisage de modifier la rémunération de l’un de mes commerciaux en augmentant son salaire fixe…
apga-assooctobre 28, 2016
Depuis 30 ans, j’occupe une maison qui m’a été prêtée gratuitement pour une durée indéterminée par…
apga-assooctobre 28, 2016
J’ai acheté un appartement déjà occupé par un locataire. J’ai donc établi un nouveau bail…
apga-assooctobre 28, 2016
