Propriétaire d’un appartement, je compte prochainement en faire une location meublée touristique. Y-a-t-il des formalités…
apga-assojuillet 2, 2015
Questions & Reponses
Locataire d’un local commercial, j’ai demandé le renouvellement de mon bail, mais celui-ci a été…
apga-assojuin 25, 2015
Pour me permettre de satisfaire à des besoins ponctuels de trésorerie, ma banque m’a plusieurs…
apga-assomai 28, 2015
Je souhaite modifier certaines dispositions du règlement intérieur de mon entreprise. Dois-je consulter les institutions…
apga-assomai 28, 2015
J’ai pris l’habitude d’établir un bon de livraison à chaque fois que je livre des…
apga-assoavril 24, 2015
Dans le cadre de la prochaine élection des représentants du personnel, je souhaite recourir au…
apga-assoavril 24, 2015
J’ai l’intention de remettre une somme d’argent par un don manuel à ma fille pour…
apga-assoavril 22, 2015
Dans les prochaines semaines, mon mari et moi-même devons passer devant notaire pour signer l’acte…
apga-assoavril 8, 2015
Étant propriétaire de plusieurs appartements que je loue, je suis particulièrement attentif aux évolutions législatives…
apga-assomars 26, 2015
