J’envisage d’insérer une clause de mobilité dans le contrat de travail d’un salarié nouvellement recruté.…
apga-assoseptembre 25, 2014
Questions & Reponses
Lors de la souscription d’une assurance-vie, j’ai pris soin de désigner un bénéficiaire. Mais aujourd’hui,…
apga-assoseptembre 10, 2014
L’un des associés de notre SAS a été exclu de la société par un vote…
apga-assoaoût 28, 2014
Je viens de recruter un candidat qui exerce déjà une activité professionnelle chez un autre…
apga-assoaoût 28, 2014
Pouvez-vous m’expliquer les règles applicables pour le remboursement des dépenses professionnelles liées à l’utilisation, par…
apga-assoaoût 28, 2014
Notre contrat de mariage contient une clause de préciput portant sur notre résidence principale. Cette…
apga-assojuillet 30, 2014
Je suis intéressé par la souscription d’un contrat de capitalisation. J’ai cru comprendre qu’il présentait…
apga-assojuillet 16, 2014
Lors de la transformation d’une SARL en une SAS, un rapport du commissaire aux comptes…
apga-assojuin 27, 2014
L’un de mes salariés atteindra 65 ans cette année. Puis-je le mettre à la retraite ?
apga-assojuin 27, 2014
