JuridiqueQuestions Réponses Sort du contrat d’assurance habitation en cas de vente d’un bien immobilier J’ai décidé de mettre en vente ma résidence principale et je m’interroge sur le sort…apga-assojuin 18, 2014
JuridiqueQuestions Réponses Fixation de la rémunération du président de SAS J’ai occupé le poste de président d’une société par actions simplifiée (SAS) pendant 3 ans. Or…apga-assojuin 2, 2014
JuridiqueQuestions Réponses Mise en place de chèques-vacances J’envisage de faire bénéficier mes salariés de chèques-vacances. Pouvez-vous m’expliquer comment les mettre en place ?apga-assojuin 2, 2014
JuridiqueQuestions Réponses Temps partiel et heures complémentaires Mon entreprise doit faire face à une surcharge ponctuelle de travail. Puis-je demander à certains…apga-assojuin 2, 2014
JuridiqueQuestions Réponses Action en concurrence déloyale pour violation de la réglementation J’ai appris que mon concurrent exerçait son activité sans avoir obtenu les autorisations préfectorales requises.…apga-assojuin 2, 2014
JuridiqueQuestions Réponses Déclaration de succession Lors d’un décès, il est coutume de recourir aux services d’un notaire afin qu’il établisse…apga-assomai 7, 2014
JuridiqueQuestions Réponses Modalités de renonciation à une clause de non-concurrence J’envisage de conclure avec l’un de mes salariés une clause de non-concurrence assortie toutefois d’une…apga-assomai 6, 2014
JuridiqueQuestions Réponses Licenciement d’un salarié et retrait du permis de conduire Puis-je insérer dans le contrat de travail d’un commercial une clause prévoyant que je pourrais…apga-assomai 6, 2014
JuridiqueQuestions Réponses Abus de biens sociaux et remboursement d’un compte courant d’associé Je suis associé d’une société et je me demande si le fait pour notre dirigeant…apga-assomai 6, 2014
JuridiqueQuestions Réponses Apport en industrie et droit aux bénéfices Nous envisageons d’accueillir un nouvel associé qui mettra à disposition de la société son savoir-faire…apga-assomars 27, 2014