JuridiqueQuestions Réponses Fonctionnement du plan d’épargne entreprise J’ai l’intention de proposer à mes salariés la mise en place d’un plan d’épargne entreprise…apga-assomars 27, 2014
JuridiqueQuestions Réponses Entretien préalable au licenciement d’un salarié J’ai convoqué l’un de mes salariés à un entretien préalable dans le cadre d’une procédure…apga-assomars 27, 2014
JuridiqueQuestions Réponses Convocation des associés de SARL aux assemblées générales Je me demande si l’on peut convoquer les associés d’une société à responsabilité limitée (SARL)…apga-assofévrier 27, 2014
JuridiqueQuestions Réponses Signature d’un reçu pour solde de tout compte par un salarié Je viens de faire signer un reçu pour solde de tout compte à un salarié.…apga-assofévrier 27, 2014
JuridiqueQuestions Réponses Evaluation des heures supplémentaires effectuées par un salarié L’un de mes salariés a engagé une action en justice pour obtenir des rappels de…apga-assofévrier 27, 2014
JuridiqueQuestions Réponses Cautionnement de dettes indéterminées J’ai cru comprendre que l’on ne peut conclure un cautionnement que pour un montant déterminé…apga-assojanvier 28, 2014
JuridiqueQuestions Réponses Interruption des congés payés d’un élu du personnel Afin d’assister à une réunion du comité d’entreprise, l’un des représentants du personnel a interrompu…apga-assojanvier 28, 2014
JuridiqueQuestions Réponses Prononcé d’une mise à pied conservatoire Je soupçonne l’un de mes salariés de détourner de l’argent de l’entreprise. Je voudrais donc…apga-assojanvier 28, 2014
JuridiqueQuestions Réponses Durée de la période d’essai d’un salarié Je compte embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée sachant qu’il a déjà récemment…apga-assojanvier 28, 2014
JuridiqueQuestions Réponses Clause de réserve de propriété et droit de préférence J’ai vendu du matériel à un client qui vient de faire faillite et qui a…apga-assojanvier 7, 2014