JuridiqueQuestions Réponses Clause de renonciation dans une transaction Afin d’éviter un procès, j’envisage de conclure une transaction avec un salarié qui vient de…apga-assooctobre 3, 2013
JuridiqueQuestions Réponses Résiliation des contrats tacitement reconductibles J’ai confié la gestion de mes biens immobiliers à une agence par le biais d’un…apga-assooctobre 2, 2013
JuridiqueQuestions Réponses Modification d’un contrat de travail à temps partiel L’un de mes salariés qui travaille à temps partiel souhaiterait augmenter sa durée de travail…apga-assooctobre 2, 2013
JuridiqueQuestions Réponses Modification d’un testament Il y a quelques années, j’ai procédé à la rédaction de mon testament. Par prudence,…apga-assoseptembre 25, 2013
JuridiqueQuestions Réponses Limitation de l’éclairage nocturne des commerces Nous exploitons un réseau de magasins de vêtements qui sont tous implantés dans les centres-villes…apga-assoseptembre 6, 2013
JuridiqueQuestions Réponses Reprise de l’ancienneté d’un apprenti L’un de mes apprentis va bientôt terminer son contrat d’apprentissage et je compte l’embaucher ensuite…apga-assoseptembre 6, 2013
JuridiqueQuestions Réponses Usage de la cigarette électronique dans les lieux de travail Certains de mes salariés ont adopté la cigarette électronique. Puis-je leur interdire d’en faire usage…apga-assoseptembre 6, 2013
JuridiqueQuestions Réponses Le régime matrimonial de la participation aux acquêts L’un de mes amis m’a parlé du régime matrimonial de la participation aux acquêts. En…apga-assojuillet 30, 2013
JuridiqueQuestions Réponses Révocation d’une donation au dernier vivant Je suis en train de me séparer de mon mari. Il y a quelques années,…apga-assojuillet 8, 2013
JuridiqueQuestions Réponses Véhicule professionnel et paiement des contraventions J’ai confié à l’un de mes salariés un véhicule de fonction et je viens de…apga-assojuin 27, 2013