J’ai confié à l’un de mes salariés un véhicule de fonction et je viens de…
apga-assojuin 27, 2013
Questions & Reponses
J’ai conclu une clause de non-concurrence avec l’un de mes salariés qui exerce une fonction…
apga-assojuin 4, 2013
L’un de mes salariés, dont la présence est très importante pour le fonctionnement de mon…
apga-assojuin 4, 2013
L’un de mes amis m’a parlé de la garantie des dépôts des comptes bancaires. En…
apga-assomai 6, 2013
Je souhaite organiser un jeu de loterie à des fins publicitaires. Pourriez-vous m’indiquer les règles…
apga-assomai 2, 2013
Je viens de recevoir un avis de contrôle de l’Urssaf m’informant qu’un inspecteur se présentera…
apga-assomai 2, 2013
Je suis actuellement en discussion avancée pour reprendre une entreprise. Mais pour financer cette acquisition,…
apga-assoavril 25, 2013
J’ai engagé un cadre en contrat à durée indéterminée, assorti d’une période d’essai de 3 mois.…
apga-assoavril 12, 2013
J’envisage de sanctionner un salarié qui a commis une faute susceptible de justifier son licenciement.…
apga-assoavril 12, 2013
