JuridiqueQuestions Réponses Pacte civil de solidarité et succession Je viens de contracter un pacte civil de solidarité (Pacs) avec mon amie. Si je…apga-assonovembre 7, 2012
JuridiqueQuestions Réponses Prise des congés payés L’un de mes salariés est venu me voir pour me dire qu’il ne pourrait pas…apga-assonovembre 7, 2012
JuridiqueQuestions Réponses Rupture conventionnelle avec un salarié protégé Dois-je demander une autorisation à l’inspecteur du travail pour conclure une convention de rupture conventionnelle…apga-assonovembre 7, 2012
JuridiqueQuestions Réponses Prolongation de la durée du préavis de licenciement En raison de difficultés économiques, j’ai dû me résoudre à licencier l’un de mes salariés.…apga-assooctobre 5, 2012
JuridiqueQuestions Réponses Contenu d’un mandat de protection future Je souhaiterais mettre en place un mandat de protection future afin que mon fils puisse…apga-assoseptembre 28, 2012
JuridiqueQuestions Réponses Sort du véhicule de fonction en cas de dispense de préavis Je viens de licencier un salarié qui dispose d’un véhicule de fonction, véhicule dont j’avais…apga-assoseptembre 28, 2012
JuridiqueQuestions Réponses Établissement d’une liste des clients à risque Comme beaucoup d’entreprises, nous avons dressé une liste de nos clients mauvais payeurs. Bien que…apga-assoseptembre 28, 2012
JuridiqueQuestions Réponses Accident de trajet et droit à congés payés L’un de mes salariés a été victime d’un grave accident de la circulation en se…apga-assoseptembre 28, 2012
JuridiqueQuestions Réponses Champ d’application de la réglementation du démarchage à domicile Lorsqu’un professionnel se rend chez un particulier à la demande de ce dernier, la réglementation…apga-assoseptembre 28, 2012
JuridiqueQuestions Réponses Mise en place d’une période probatoire J’ai décidé de promouvoir un salarié à un nouveau poste. Pour vérifier que ce salarié…apga-assoseptembre 21, 2012