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JuridiqueQuestions Réponses Local de restauration des salariés Un certain nombre de mes salariés restent manger sur place le midi. Suis-je tenu de…apga-assojuillet 18, 2012
JuridiqueQuestions Réponses Sort du cautionnement en cas d’absence de déclaration de créance La société pour laquelle je me suis porté caution a été mise en redressement judiciaire.…apga-assojuillet 18, 2012
JuridiqueQuestions Réponses Contrat de sécurisation professionnelle et priorité de réembauche Deux de mes salariés m’ont indiqué qu’ils comptaient accepter la proposition de contrat de sécurisation…apga-assojuillet 18, 2012
JuridiqueQuestions Réponses Externalisation de la procédure de licenciement Je vais prochainement procéder au licenciement d’un de mes salariés. Puis-je confier à un conseil…apga-assojuillet 18, 2012
JuridiqueQuestions Réponses Notification par lettre recommandée non retirée par le destinataire Propriétaire d’un appartement loué, j’ai souhaité le reprendre pour l’habiter et j’ai donc donné congé…apga-assojuillet 18, 2012
JuridiqueQuestions Réponses Formalités à respecter pour accorder un pont aux salariés Je souhaiterais autoriser mes salariés à faire le pont à l’occasion de la fête de…apga-assojuillet 18, 2012
JuridiqueQuestions Réponses Démarchage par SMS Nous sommes une société spécialisée dans la réalisation de diagnostics immobiliers (présence d’amiante ou de…apga-assojuillet 18, 2012
JuridiqueQuestions Réponses Report des congés payés pour maladie L’un de mes salariés, absent pendant plusieurs semaines pour maladie, n’a pas pu prendre tous…apga-assojuillet 18, 2012
JuridiqueQuestions Réponses Attribution d’un droit de vote double aux actionnaires de société anonyme Nous ouvrons le capital de notre société anonyme à des nouveaux actionnaires. Afin de préserver…apga-assojuillet 18, 2012