Les entreprises peuvent désormais déclarer les accidents du travail via leur compte entreprise disponible sur…
apga-assojuin 6, 2023
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Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé bloqué sont imposables dès lors que cet…
apga-assojuin 2, 2023
Depuis le 1 juin, les professionnels doivent permettre aux consommateurs de résilier facilement leurs contrats directement…
apga-assojuin 1, 2023
Le bulletin de paie des salariés devra, à compter du mois de juillet, mentionner le montant…
apga-assojuin 1, 2023
Les propriétaires concernés par la nouvelle taxe sur les bureaux en région Provence-Côte d’Azur ont…
apga-assomai 31, 2023
Une attestation d’un contrôleur des finances publiques, délivrée à la demande d’un contribuable, dans laquelle…
apga-assomai 25, 2023
À compter du 1 juin prochain, les particuliers qui auront souscrit un contrat d’assurance en ligne…
apga-assomai 24, 2023
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif peut désormais désigner comme délégué…
apga-assomai 24, 2023
Le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire ne peut voir sa responsabilité engagée pour…
apga-assomai 22, 2023
