Pour chaque contrat d’apprentissage conclu depuis le 1er juillet 2014, les cabinets de moins de 250 salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide régionale d’au moins 1 000 €.
À noter : cette aide peut se cumuler avec la prime à l’apprentissage d’au moins 1 000 € attribuée aux cabinets de moins de 11 salariés.
Ainsi, cette nouvelle aide est octroyée au cabinet qui, à la date de conclusion du contrat d’apprentissage, n’a pas employé d’apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédente dans l’établissement où travaille le nouvel apprenti embauché. C’est le cas pour une embauche intervenue en 2015 si aucun apprenti n’a été employé depuis le 1er janvier 2014.
L’aide peut également être accordée au cabinet qui emploie déjà un ou plusieurs apprentis à condition que le recrutement du nouvel embauché lui permette d’avoir plus de contrat d’apprentissage qu’au 1er janvier de l’année en cours. C’est par exemple le cas du recrutement d’un second apprenti réalisé courant 2015 alors que le cabinet n’en comptait qu’un seul au 1er janvier 2015.
Enfin, l’aide n’est versée qu’à l’issue des deux premiers mois du contrat d’apprentissage.
Attention : à compter du 1er juillet 2015, les cabinets ne pourront bénéficier de cette aide que s’ils relèvent d’un accord de branche comportant des engagements qualitatifs et quantitatifs en matière de développement de l’apprentissage, et notamment des objectifs chiffrés concernant l’embauche d’apprentis.
