Contrat de professionnalisation : la formation peut être partagée !

Par mars 8, 2016Actualité, Social

Le salarié recruté dans le cadre d’un contrat de professionnalisation bénéficie, au sein du cabinet qui l’emploie, d’une formation pratique lui permettant d’acquérir un savoir-faire.

Pour compléter cette formation, il peut désormais être accueilli dans d’autres cabinets afin de recourir, notamment, à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés par son employeur.

Mais dans une certaine limite seulement : le temps d’accueil du salarié dans ces autres cabinets ne peut pas excéder la moitié du temps de formation prévu dans le contrat de professionnalisation. Autrement dit, le salarié doit obligatoirement être présent au moins la moitié de son temps de formation au sein du cabinet qui l’emploie.

En pratique, une convention est conclue entre l’employeur, le salarié et les cabinets d’accueil. Elle fixe, entre autres, la durée de la période d’accueil du salarié, ses horaires et ses lieux de travail ainsi que les modalités de partage, entre l’employeur et chaque cabinet d’accueil, des charges, rémunérations et avantages liés à son emploi.

Étant enfin précisé qu’un tuteur doit être désigné au sein de chaque cabinet d’accueil.

Important : le cabinet d’accueil est responsable du respect des règles liées à la durée du travail ainsi qu’à la santé et la sécurité. Il doit ainsi, lorsque l’activité du salarié l’exige, mettre en œuvre le dispositif de surveillance médicale renforcée.


Décret n° 2016-95 du 1er février 2016, JO du 3

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