Plusieurs mesures fiscales sont proposées pour relancer la construction de logements. Mesures qui s’appliqueraient, pour la plupart, à compter du 1er septembre 2014.
Inciter à la vente de terrains à bâtir
Pour encourager la construction, l’un des leviers consiste à libérer des terrains. Le plan tendrait ainsi à aligner la fiscalité des plus-values de cession de terrains à bâtir sur celle d’immeubles bâtis. Cela conduirait à une exonération totale d’impôt sur le revenu au-delà de 22 ans de détention (au lieu de 30 ans).
Un abattement exceptionnel de 30 % s’appliquerait tant pour le calcul de l’impôt sur le revenu que des prélèvements sociaux sur la plus-value de cession pour toute promesse de vente de terrains à bâtir consentie avant le 31 décembre 2015.
Par ailleurs, les donations de terrains réalisées jusqu’à fin 2015 s’accompagneraient d’un abattement spécifique de 100 000 €, sous réserve de leur construction ultérieure.
Précision : un nouveau cadeau fiscal pourrait voir le jour pour les donations de nouveaux logements neufs consenties aux enfants et petits-enfants jusqu’à fin 2016, lesquelles feraient également l’objet d’un abattement spécifique de 100 000 €.
Redynamiser l’investissement locatif
Par simplification, le dispositif Duflot serait revu sous deux angles. D’une part, l’investisseur aurait le choix de s’engager à louer pour 6, 9 ou 12 ans (au lieu de 9 ans uniquement aujourd’hui) avec un avantage fiscal ajusté à la durée d’engagement retenue.
D’autre part, l’investisseur pourrait louer à un ascendant ou à un descendant, sous certaines conditions restant à déterminer. D’après les règles actuelles, le locataire ne peut pas faire partie du cercle familial du propriétaire.
À noter : l’avantage fiscal lié à la souscription de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) qui réalisent des investissements locatifs serait calqué sur celui applicable aux particuliers. Rappelons qu’actuellement, la réduction d’impôt repose sur 95 % du montant des sommes versées pour acquérir les parts, dans la limite d’un plafond de 300 000 €.
Améliorer l’habitat
Pour aider les ménages à réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans leur résidence principale, le taux du crédit d’impôt développement durable (CIDD) serait porté à 30 % (contre 15 % et 25 % actuellement, selon les ressources des ménages et la nature des travaux).
