L’Institut notarial de droit immobilier vient de lancer un nouveau label « Notaire Conseil en Aménagement et Environnement ». Un label qui sanctionne la compétence et l’expertise des notaires sur la prise en compte des questions environnementales dans les différentes branches du droit immobilier. Le droit de l’environnement est une matière relativement récente mais qui imprègne les contrats (création d’un lotissement ou d’une zone d’aménagement concerté…) depuis une dizaine d’années maintenant. Pendant longtemps, cette branche du droit n’a pas fait partie du cursus universitaire initial des juristes. De ce fait, bon nombre de notaires l’ont découverte au cours de leur pratique. Pour leur permettre d’aller plus loin et de se spécialiser dans cette discipline, la formation ouvrant droit à la délivrance du label permet, avec différents modules, une mise à jour des connaissances (par exemple, en matière d’aménagement du territoire, de gestion des sols, de traitement du passif environnemental et de réglementations de performance énergétique).
La première session de formation du label a été lancée le 12 janvier 2021. Une formation qui se déroulera tout au long de l’année et qui débouchera, le 26 novembre 2021, sur un questionnaire à choix multiples. En janvier 2022, les participants achèveront leur formation avec le dépôt du « projet d’entreprise ». Ce document, nécessaire à l’obtention du label, matérialisera l’engagement du notaire à promouvoir le conseil en aménagement et environnement dans son activité. À noter que les notaires qui le souhaitent peuvent encore s’inscrire à cette formation jusqu’à fin février 2021. L’inscription se faisant via le site Campus ADNov (adnovportail.agate-erp.fr).
