La négociation annuelle obligatoire au sein du cabinet doit désormais intégrer une discussion sur le…
apga-assoseptembre 21, 2016
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Ne pas respecter les dispositions relatives au portage salarial est désormais sanctionné par une amende.
apga-assoseptembre 16, 2016
La procédure de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude physique du salarié est…
apga-assoseptembre 15, 2016
Les accords conclus au niveau du cabinet devront bientôt être signés par des syndicats représentatifs…
apga-assoseptembre 14, 2016
La loi Travail entend encourager la conclusion d’accords collectifs dans les cabinets de moins de 50 salariés.
apga-assoseptembre 13, 2016
Remaniant quelques règles relatives aux congés pour évènements familiaux ou encore au congé de proche…
apga-assoseptembre 12, 2016
La loi Travail procède à certaines modifications des règles de fond relatives aux congés payés…
apga-assoseptembre 9, 2016
La loi Travail pose de nouvelles exigences quant aux accords collectifs autorisant les forfaits sur…
apga-assoseptembre 8, 2016
Les jours fériés chômés sont prioritairement fixés par un accord conclu au niveau du cabinet.
apga-assoseptembre 7, 2016
